Mentions légales & CGV
1. Éditeur
Raison sociale : AFC — Consultant Expert Indépendant en Réfrigération
Forme juridique : Micro-entreprise (entreprise individuelle)
Siège social : Loire (département 42), France
Email : contact@audit-froid.fr
Activité : audit, diagnostic, expertise technique et conseil en réfrigération et climatisation, sans activité d'installation.
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (régime micro-entreprise).
2. Conditions générales de vente
Objet et prestations
Les présentes CGV régissent les prestations de consultation AFC. Toute commande implique leur acceptation. Les missions peuvent notamment concerner l'audit frigorifique, l'analyse de devis, l'expertise technique de litige et l'accompagnement de projet.
Tarifs et déplacement
Les tarifs sont indiqués HT. Les modalités et le périmètre de déplacement sont précisés avant engagement dans la formule ou le devis applicable. Aucun supplément ne peut être facturé sans accord préalable.
Paiement, réponse et litige
Les modalités de paiement sont définies par devis personnalisé. AFC répond aux demandes sous 24 heures ouvrées, hors week-ends et jours fériés. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité avant la saisine de la juridiction compétente.
Indépendance
AFC intervient comme consultant indépendant, sans lien commercial avec fabricants, installateurs ou revendeurs. Les avis sont formulés sans conflit d'intérêt.
3. Politique de confidentialité
Données collectées et finalités
Pour exécuter une mission, AFC peut collecter les coordonnées, informations d'entreprise, adresse d'intervention et documents techniques nécessaires à la demande. Elles servent exclusivement à l'établissement de devis, à la réalisation et au suivi des prestations, ainsi qu'aux obligations de facturation et comptabilité.
Conservation et droits
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la prestation et aux obligations légales applicables, notamment comptables. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, rectification, effacement, opposition et limitation en écrivant à contact@audit-froid.fr.
Cookies
Le site n'utilise pas de cookie marketing ni de mesure d'audience. Un stockage de session local peut uniquement mémoriser l'affichage de l'écran d'introduction, sans transmission à un tiers.
Dernière mise à jour : 2 août 2026