Mentions Légales & CGV

1. Mentions légales

Raison sociale : Audit Froid Conseil

Forme juridique : Micro-entreprise (entreprise individuelle)

Siège social : Département 42 — Loire, France

Email : contact@audit-froid-conseil.com

Activité : Audit, conseil et expertise en froid industriel, climatisation, VRV, eau glacée et systèmes CO2

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (régime micro-entreprise)

2. Conditions Générales de Vente

2.1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services proposées par Audit Froid Conseil à ses clients professionnels et particuliers. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2.2 Prestations

Audit Froid Conseil propose les prestations suivantes :

• Audit frigorifique complet
• Accompagnement de projet frigorifique
• Vérification et analyse de devis
• Installation par spécialistes (visite technique + devis complet jusqu'à remise des clés)
• Résolution de litiges techniques

2.3 Tarifs et forfaits de déplacement

Les tarifs sont indiqués TTC (TVA non applicable en micro-entreprise). Les frais de déplacement sont inclus dans chaque forfait selon la zone géographique du client :

• Département 42 (Loire) : tarif de base, aucun supplément
• Départements limitrophes : +70€
• Régions proches : +90€
• Centre, Sud-Est : +110€
• Ouest, Île-de-France, Est : +140€
• Nord, Bretagne, extrémités : +180€

Aucun coût supplémentaire ne sera facturé au-delà du forfait.

2.4 Modalités de paiement

Un acompte de 30% du montant total est demandé par carte bancaire lors de la réservation en ligne pour confirmer la date d'intervention. Le solde (70%) est à régler sur site avant le début de l'intervention.

Exception Bretagne : Pour les départements 22, 29, 35 et 56, un devis spécifique est établi sans acompte préalable.

2.5 Confirmation et email

Après validation de la réservation et du paiement de l'acompte, le client reçoit un email de confirmation comprenant le récapitulatif complet de sa commande : formule choisie, date d'intervention, montant total, acompte versé et solde restant.

2.6 Délai de réponse

Audit Froid Conseil s'engage à répondre à toute demande de devis ou de contact dans un délai de 24 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés).

2.7 Annulation et remboursement

Toute annulation effectuée plus de 72 heures avant la date d'intervention prévue donne lieu au remboursement intégral de l'acompte. En-deçà de 72 heures, l'acompte reste acquis au prestataire à titre d'indemnisation.

2.8 Responsabilité

Audit Froid Conseil s'engage à fournir des prestations conformes aux règles de l'art et à la réglementation en vigueur. Les rapports et recommandations ont une valeur consultative. Audit Froid Conseil ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le client suite à la remise du rapport.

2.9 Litige

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent du siège social de l'entreprise sera seul compétent.

3. Politique de Confidentialité

3.1 Collecte des données

Dans le cadre de nos prestations, nous collectons les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, nom de l'entreprise et département d'intervention. Ces données sont nécessaires à la bonne exécution de nos prestations.

3.2 Utilisation des données

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• L'établissement et l'envoi de devis
• La planification et la réalisation des interventions
• L'envoi d'emails de confirmation et de suivi
• La facturation et le suivi comptable

3.3 Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la prestation et au respect des obligations légales (notamment comptables : 10 ans).

3.4 Droits de l'utilisateur

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@audit-froid-conseil.com.

3.5 Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou destruction.

3.6 Cookies

Ce site utilise des cookies fonctionnels nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.

Dernière mise à jour : 14 mai 2026